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Article R112-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R112-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Lorsque les denrées alimentaires ne sont pas préemballées, la mention, et, le cas échéant, la lettre "L" figurent sur l'emballage ou le récipient ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant.


Elle y figure dans tous les cas de manière à être facilement visible, clairement lisible et indélébile.