Article R112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Article R112-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Toute denrée alimentaire présentée non préemballée sur les lieux de vente au consommateur final est munie sur elle-même ou à proximité immédiate, sans risque de confusion, d'une affiche, d'un écriteau ou de tout autre moyen approprié comportant sa dénomination au sens de l'article 17 du règlement (UE) n° 2011/1169 et, le cas échéant, les autres mentions obligatoires qui l'accompagnent.