Article L5217-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Article L5217-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)
Le cas échéant, les dépenses relatives au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget de la métropole.