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Article L5217-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article L5217-12-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Le cas échéant, les dépenses relatives au revenu de solidarité active et à l'allocation personnalisée d'autonomie sont retracées dans un chapitre individualisé du budget de la métropole.