Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l'obligation de marquage CE)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9