Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1483 du 10 décembre 2014 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.