Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2014 portant définition de mesures techniques dans les zones CIEM VII f, VII g et à une partie de la zone CIEM VII j (au nord de 50° nord et à l'est de 11° ouest))
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 novembre 2014
Art. 1, Art. 3