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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1482 du 9 décembre 2014 relatif aux obligations d'information et de fourniture concernant les pièces détachées indispensables à l'utilisation d'un bien)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. R111-3, Art. R111-4