Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2014 (Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police)

En application de l'article R. 312-23 du code de la sécurité intérieure, la ville de Paris peut acquérir et détenir, en vue de leur remise aux agents mentionnés à l'article 2, les armes suivantes :

a) Matraque, bâton de défense de type tonfa, matraque et bâton de défense de type tonfa télescopiques classés au a du 2° de la catégorie D ;

b) Générateurs d'aérosol incapacitant ou lacrymogène classés au b du 2° de la catégorie D.