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Article Préambule AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)

Article Préambule AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions)

Les armes, munitions, leurs éléments et les matériels dont le classement fait l'objet de dispositions particulières prises en application de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieur sont classés comme il est dit dans les articles ci-après.