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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.