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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/2015
(Arrêté du 1er décembre 2014 relatif aux compétences du consul général de France à Barcelone)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2015.