DÉMARCHE DES ACTIVITÉS DE R&D
Le schéma ci-après résume la démarche qui peut permettre à l'entreprise d'identifier si les travaux entrepris dans le cadre d'un projet d'innovation ont bien comporté des travaux de R&D, et pas seulement des travaux relevant de l'état de l'art. En suivant ce schéma, l'entreprise peut procéder en trois étapes.
Démarche générale d'identification des activités de R&D et d'éligibilité au CIR
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0285 du 10/12/2014, texte nº 47 à l'adresse suivante : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141210&numTexte=47&pageDebut=20628&pageFin=20632