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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 2014 fixant le modèle des demandes d'appréciation prévues aux 3° et 3° bis de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales)


CHAMP D'ACTIVITÉ DE R&D ET D'INNOVATION

A1
Automatique
H1
Sciences médicales
A2
Electronique
H2
Sciences pharmacologiques
A3
Génie électronique
J
Sciences juridiques, Sciences politiques
A4
Télécommunications
K
Sciences agronomiques et alimentaires
A5
Informatique
L
Littérature, Langues, Sciences de l'art, Histoire, Archéologie
A6
Optique
M
Mathématiques
B1
Biologie
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Océan, atmosphère, Terre, environnement naturel
B2
Botanique
P
Physique fondamentale
C
Chimie
R
Philosophie, psychologie, sciences de l'éducation, information et communication
E
Economie, sciences de la gestion
S
Sociologie, démographie, ethnologie, anthropologie, géographie, aménagement de l'espace
G1
Génie des matériaux
T1
Thermique
G2
Génie civil
T2
Energétique
G3
Mécanique
T3
Génie des procédés
G4
Acoustique
Z
Etudes pluridisciplinaires particulières sur un pays, un continent
Z2
Textile habillement cuir