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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)




A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-548 du 11 juin 2008
Art. 1