Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1460 du 8 décembre 2014 modifiant le décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens)
Le décret du 11 juin 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.