Rôle du conseil consultatif.
I. ― Consultations :
Une consultation écrite est possible pour les questions diverses ne relevant pas des compétences obligatoires du conseil consultatif. Cette consultation peut se faire par courrier électronique ou postal.
En cas d'urgence et sur proposition de l'administrateur supérieur, le président peut décider d'étendre la consultation écrite aux questions relevant de la compétence obligatoire du conseil consultatif.
Une fois la consultation écrite réalisée sous son autorité, le président transmet le résultat du vote et l'avis du conseil consultatif à l'administrateur supérieur et en informe dans les meilleurs délais les membres du conseil. Il insère au procès-verbal de la première réunion du conseil consultatif qui suit cette consultation écrite, l'objet de la consultation, les résultats du vote et l'avis émis par le conseil consultatif.
II. ― Comité consultatif de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises exerce les attributions du comité consultatif de la réserve naturelle des Terres australes françaises.
Une séance du conseil consultatif peut être exclusivement consacrée aux questions relatives à la gestion de la réserve naturelle que le comité traite en application des dispositions du décret du 3 octobre 2006 susvisé.