Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/12/2014 au 12/01/2018 (Arrêté du 4 décembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des personnels de santé en milieu de soins exposés au virus Ebola)

L'importation et le stockage du médicament mentionné à l'article 1er peut être également effectué par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé, le cas échéant, de l'exportation du médicament mentionné à l'article 1er.