CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ
Déclaration sur l'honneur
Je soussigné(e)
(nom, prénom, qualité),
déclare sur l'honneur m'engager à ne pas divulguer, sous quelque forme que ce soit et à quelque personne que ce soit, les informations échangées et la teneur des débats intervenus lors des réunions des groupes de travail du Haut Conseil de la santé publique auxquelles j'ai pu assister.
Fait à Paris, le
Signature