Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.