Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique)
Le règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique, dont le texte est joint en annexe, est approuvé.