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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D122-3-6, Art. D122-3-7, Art. D122-3-8