Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortant sans qualification professionnelle du système éducatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D122-3-6, Art. D122-3-7, Art. D122-3-8