Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1452 du 4 décembre 2014 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. R212-84
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. A212-175-9, Art. D212-84-1