Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Article Annexe 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX OUTRE-MER
Vous pouvez consulter le formulaire dans le fac-similé du JO nº 0280 du 04/12/2014, texte nº 27 à l'adrtesse suivante :