Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.


Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.