Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 266 du 16/11/2004 texte numéro 12