Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))
Le président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.