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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mai 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) A L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA))


En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique :

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche.

Commission numéro 2. - Chargés de recherche.

Commission numéro 3. - Ingénieurs de recherche et chargés d'administration de la recherche.

Commission numéro 4. - Ingénieurs d'études.

Commission numéro 5. - Assistants ingénieurs.

Commission numéro 6. - Techniciens de la recherche.

Commission numéro 7. - Adjoints techniques de la recherche.

Commission numéro 8. - Agents techniques de la recherche.

Commission numéro 9. - Attachés d'administration de la recherche.

Commission numéro 10. - Secrétaires d'administration de la recherche.

Commission numéro 11. - Adjoints administratifs de la recherche.