Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 novembre 2014 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins)
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.