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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4