Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 décembre 2014 abrogeant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.