Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots »)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un site internet dénommé « dis-moi dix mots »)


Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées pour une durée n'excédant pas un an.