Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1441 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-430 du 5 juin 1984
Art. 9