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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1439 du 4 décembre 2014 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-655 du 13 septembre 1989
Art. 27