Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1448 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture et abrogeant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des agents du ministère chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-240 du 13 mars 2000
Art. 1