Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1449 du 3 décembre 2014 modifiant le décret n° 70-354 du 21 avril 1970 relatif à l'attribution de primes de service et de rendement aux fonctionnaires de certains corps techniques de catégorie A ou B relevant du ministère de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-354 du 21 avril 1970
Art. 1