Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé))
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.