Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres))
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. LIVRE III : LES PORTS MARITIMES, Sct. TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Section 1 : Champ d'application et principes généraux d'organisation, Art. R*5331-1, Art. R*5331-6, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Compétences du représentant de l'Etat dans le département, Art. R*5332-6