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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 septembre 1995 fixant la liste des fédérations habilitées à délivrer des avis favorables à l'acquisition et à la détention d'armes par les tireurs sportifs et les conditions et modalités de délivrance de ces avis)

Par application du 2° de l'article R. 312-40 du code de la sécurité intérieure, les fédérations désignées ci-après sont habilitées à délivrer un avis préalable à l'octroi d'une autorisation d'acquisition et de détention d'armes classées aux 1°, 2°, 4° et 9° de la catégorie B aux membres d'une association agréée titulaires d'une licence fédérale délivrée en vue de la pratique du tir sportif :

La Fédération française de tir ;

La Fédération française de ball-trap.