Les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié et dans la partie règlementaire du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure relatifs aux demandes d'autorisation de fabrication ou de commerce, aux registres détenus par les fabricants et commerçants, aux diverses autorisations et déclarations d'acquisition ou de détention d'armes et de munitions et aux récépissés correspondants sont fixés à l'annexe du présent arrêté.