Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 05/12/2014 (Arrêté du 1er décembre 2014 fixant le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 dans le corps des officiers de gendarmerie)

Pour le corps des officiers de gendarmerie et à l'exclusion des promotions dans les grades des officiers généraux, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit :