Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.