Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 05/12/2014 au 15/09/2022 (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de l'annonce du résultat des élections au comité technique ministériel.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13