Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)
Seuls les membres désignés à l'article 2 ont voix délibérative et participent au vote. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent. Les experts ne participent pas au vote.