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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)


Le comité peut entendre, en tant qu'expert, toute personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale à la demande de son président ou des représentants du personnel.
Est désigné(e) comme expert permanent le (la) conseiller(ère) technique de service social.