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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2014 relatif à la création du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères et du développement international)


La composition de ce comité est fixée comme suit :


- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.