Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1436 du 2 décembre 2014 étendant le dispositif d'indemnités journalières des personnes non salariées des professions agricoles en cas de maladie ou d'accident de la vie privée aux assurés du Département de Mayotte)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015 et sont applicables aux arrêts de travail prescrits à compter de cette date.