Article Annexe 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mai 2011
Annexe 5