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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1438 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-18


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R319-17