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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*319-14-1