Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2014 (Arrêté du 2 septembre 2013 portant classement de munitions en application du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

En application du 10° de la catégorie B de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;

2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;

3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;

4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;

5° 44 Remington magnum ;

6° 45 Colt ou 45 long Colt.