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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre)

Les ressources du centre comprennent :


1° Le produit des taxes mentionnées à l'article 1609 undecies du code général des impôts ;


2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;


3° Les dons et legs ;


4° Les revenus des biens meubles et immeubles ;


5° Le produit des fonds et valeurs ;


6° Le produit des publications ;


7° Le produit des emprunts ;


8° Le produit des aliénations ;


9° Le remboursement des prêts et avances consentis par le centre,

et, d'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.